1. Objet et acceptation des CGU
Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site
www.simuavenir.com (ci-après « le Site »), édité par
MBScaling Sàrl, Société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce suisse sous le numéro
CH-626.4.025.152-0, dont le siège social est situé
Chemin du Dzoc 4, 1997 Haute-Nendaz, Suisse (ci-après « l’Éditeur »).L’utilisation du Site implique
l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou prospect.MBScaling Sàrl peut modifier les CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou à la réglementation applicable. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur.L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site à tout moment s’il n’accepte pas les nouvelles CGU.
2. Nature des services proposésLe Site propose aux visiteurs les services suivants :
✔ Un
simulateur en ligne permettant d’obtenir une
estimation indicative dans le domaine de l’assurance (auto, santé, habitation, prévoyance, etc.) ;
✔ La possibilité d’être mis en relation avec des
professionnels agréés ORIAS susceptibles de proposer des solutions d’assurance adaptées ;
✔ Des contenus informatifs à caractère général (guides, articles).
3. Fonctionnement du Site et rôle de MBScaling Sàrl
●
MBScaling Sàrl n’est pas courtier en assurance et ne dispose d’aucun agrément ORIAS.
● MBScaling Sàrl agit uniquement en tant qu’
intermédiaire technique en mettant en relation les prospects avec des entreprises partenaires
dûment agréées ORIAS.
● Les
estimations fournies par le simulateur sont purement indicatives et reposent exclusivement sur les informations saisies par l’utilisateur.
● MBScaling Sàrl
ne fournit aucun conseil personnalisé ni aucune recommandation d’assurance.Pour obtenir une étude détaillée et personnalisée, l’utilisateur est invité à s’adresser directement à l’un des partenaires agréés.
4. Modalités de mise en relationL’utilisateur souhaitant être mis en relation doit renseigner certaines informations personnelles (nom, prénom, coordonnées, informations sur son projet).Ces données sont collectées uniquement avec le
consentement explicite de l’utilisateur et transmises à des professionnels agréés ORIAS.Le nombre de partenaires pouvant contacter l’utilisateur est limité à
un seul partenaire par demande, celui-ci doit proposer plusieurs offres au client, garantissant ainsi le respect de la vie privée des prospects..
5. Responsabilités
5.1. Responsabilité de MBScaling SàrlMBScaling Sàrl met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas de :pannes techniques, interruptions ou maintenance du Site ;données erronées ou incomplètes saisies par l’utilisateur ;qualité ou contenu des offres proposées par les entreprises partenaires ;décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations obtenues via le Site.MBScaling Sàrl
n’est pas partie aux contrats qui pourraient être conclus entre les utilisateurs et les partenaires.
5.2. Responsabilité de l’utilisateurL’utilisateur reste
seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler.
6. Propriété intellectuelleL’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, logiciels, etc.) est la
propriété exclusive de MBScaling Sàrl, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Protection des données personnellesLa collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site respectent le
Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la
Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la
Politique de confidentialité du Site.Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à :
contact@simuavenir.com.
8. Loi applicable et juridiction compétenteLes présentes CGU sont régies :par le
droit suisse si l’utilisateur réside en Suisse ;par le
droit français si l’utilisateur réside en France.En cas de litige, les tribunaux compétents seront :
les tribunaux de Sion (Valais) pour les utilisateurs suisses ;
les tribunaux de Colmar (France) pour les utilisateurs français.
9. Dernière mise à jourLes présentes CGU ont été mises à jour le
16 juillet 2025.