1. Informations légales
Le site
www.simuavenir.com (ci-après « le Site ») est édité par :
MBScaling SàrlSociété à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce sous le numéro
CH-626.4.025.152-0
Siège social :
Chemin du Dzoc 4, 1997 Haute-Nendaz, SuisseCapital social :
20'000 CHFSecteur :
Services de conseil aux entreprises et génération de prospects qualifiés
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Contact : contact@simuavenir.com
Directeur de la publication : M. Thibault B, en sa qualité de gérant de MBScaling Sàrl.
Hébergeur du Site : Webflow situé à 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
2. Absence d’agrément ORIAS et nature du service
MBScaling Sàrl
n’est pas courtier en assurance et ne dispose d’aucun agrément ORIAS.
Le Site
n’a pas vocation à vendre des contrats d’assurance ni à fournir des conseils personnalisés.
Le Site a pour
unique objectif :
✔ de proposer aux visiteurs une
estimation indicative et purement informative de leur situation ;
✔ de
mettre en relation les internautes avec les bonnes entreprises tierces agréées ORIAS et autorisées à proposer des produits d’assurance.MBScaling Sàrl agit donc uniquement en qualité d’
intermédiaire technique de génération de leads et
n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les visiteurs et les entreprises partenaires.
3. ResponsabilitéMBScaling Sàrl :
ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence des informations fournies par le simulateur ;
ne garantit pas les offres ni la qualité des services proposés par les entreprises partenaires, lesquelles sont seules responsables de leurs prestations ;
n’assume aucune responsabilité quant aux décisions prises par les internautes sur la base des informations obtenues via le Site ;
n’est en aucun cas partie aux contrats conclus entre les internautes et les entreprises partenaires.L’utilisation des informations et la conclusion de tout contrat d’assurance relèvent de la
seule responsabilité de l’utilisateur.
4. Propriété intellectuelleL’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MBScaling Sàrl, sauf mention contraire.Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus sans autorisation écrite préalable de MBScaling Sàrl est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur (Code de la propriété intellectuelle pour la France et LDA pour la Suisse).
5. Protection des données personnelles – RGPD et LPD
5.1. Responsable du traitementMBScaling Sàrl agit en qualité de
responsable du traitement initial pour la collecte des données via le Site.Une fois les leads transmis aux entreprises partenaires, ces dernières deviennent
responsables indépendants du traitement.
5.2. Finalité et base légaleLes données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations relatives au projet d’assurance) sont
nécessaires pour :fournir une estimation indicative ;mettre en relation l’utilisateur avec des partenaires agréés ORIAS.Le traitement repose sur :
✔ le
consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher obligatoire) ;
✔ l’
intérêt légitime lié à la mise en relation commerciale.
5.3. Consentement et informationAvant toute validation, l’utilisateur est clairement informé que :ses données seront transmises
uniquement aux partenaires agréés ;il pourra être contacté par téléphone et/ou email par ces partenaires pour une proposition d’assurance ;il peut
retirer son consentement à tout moment.
5.4. Destinataires des donnéesLes données sont transmises uniquement à des
professionnels agréés ORIAS, partenaires de MBScaling Sàrl.Aucune revente ou cession à d’autres tiers n’est effectuée.
5.5. Durée de conservationMBScaling Sàrl conserve les données
12 mois maximum avant suppression ou anonymisation, sauf obligation légale contraire ;Les partenaires sont tenus de supprimer ou anonymiser les données
12 mois après leur réception, sauf si un contrat d’assurance est conclu.
5.6. Droits des personnesConformément au
RGPD et à la
Loi suisse sur la protection des données (LPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :droit d’accès, de rectification, d’effacement ;droit à la limitation du traitement ;droit d’opposition et de retrait du consentement.Pour exercer ces droits :
contact@simuavenir.com (joindre un justificatif d’identité).
5.7. Sécurité des donnéesMBScaling Sàrl met en place des mesures techniques et organisationnelles strictes (chiffrement, accès restreint).En cas de violation de données, MBScaling Sàrl notifiera l’autorité compétente et les personnes concernées sous
48 heures.
6. Liens hypertextes et partenaires
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MBScaling Sàrl ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises : au
droit suisse si l’utilisateur est situé en Suisse ; au
droit français pour les utilisateurs résidant en France.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de
Sion (Suisse) ou de
Colmar (France).
8. Mise à jour des mentions légales
Dernière mise à jour :
juillet 2025.
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